Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Date d'effet: Novembre 2026
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1. Éditeur et hébergeur
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2. Abonnement et prix
L'impression au-delà de la première est réservée aux abonnés. L'abonnement annuel coûte 5 € TTC par an. Il est reconduit tacitement à chaque échéance, au même prix, tant que vous ne le résiliez pas. Le paiement est traité par Polar.
3. Résiliation
Vous résiliez à tout moment depuis la page Mon compte, sans frais ni préavis. Aucun nouveau prélèvement n'a lieu et votre accès est conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée.
4. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans motif. Écrivez à support@lalabel.app : le paiement est remboursé intégralement et l'abonnement révoqué.
5. Politique de Remboursement
Chaque paiement est couvert par une garantie de remboursement de 14 jours, sans condition. Écrivez à support@lalabel.app dans les 14 jours suivant le paiement. L'abonnement est alors révoqué et l'accès cesse.
6. Soutien
Les abonnés peuvent soutenir Lalabel par un paiement facultatif, à partir de 1 €. Ce n'est pas un don : il n'ouvre droit à aucun reçu fiscal ni à aucun avantage, et ne modifie ni l'abonnement ni l'accès. Il est remboursable intégralement sur demande à support@lalabel.app dans les 14 jours suivant le paiement, sans effet sur l'abonnement.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu, le code et les matériaux fournis sur le Site Web et dans le logiciel sont la propriété de Lalabel et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire ou les distribuer sans autorisation.
8. Clause de Non-Responsabilité
Le Logiciel est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ou qu'il répondra à vos besoins spécifiques.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Lalabel ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Logiciel ou du Site Web.
10. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français.
11. Médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
12. Contact
Pour toute question, contactez-nous à support@lalabel.app